"Arrêté de police sécurité de l'habitat urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan - 3, rue du Théâtre - Cadastré AE 256"
2023-08-29
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral n° 2023208-0002 - ICPE - Société CPL Terrassement (jusqu'au 29/09/2023 inclus)
2023-08-28
Actes réglementaires
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Arrêté préfectoral 2023153-0002 relatif au plan d'épandage des boues de la STEP de Perpignan (jusqu'au 29/09/2023 inclus)
2023-08-28
Actes réglementaires
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SAFER-Avis de Préemption-Saint Génis des Tanyères - N° 0125 (jusqu'au 07/09/2023 inclus)
2023-08-24
Actes réglementaires
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Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : Mme Renée CANTE (jusqu'au 23/10/2023 inclus)
2023-08-23
Actes réglementaires
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Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Serge BOYER (jusqu'au 23/10/2023 inclus)
2023-08-23
Actes réglementaires
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Notification de l'Ordonnance d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Ramon VALLS (jusqu'au 16/10/2023 inclus)
2023-08-17
Actes réglementaires
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Arrêté municipal portant règlementation de la vente de boissons alcoolisées à emporter au détail
2023-08-14
Actes réglementaires
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MISE EN DEMEURE n° PREF/DCL/BCLUE/2023208-0002 en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement de la société CPL Terrassement de respecter les prescriptions applicables aux activités de transit et traitement de déchets
2023-08-08
Actes réglementaires
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AVIS DE RETROCESSION De la riviere DP - 72 - Jardins saint jacques nord DP- 73 - 74
2023-08-04
Autres
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