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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023 Actes individuels Voir le fichier
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023 Actes individuels Voir le fichier
DUP Projet d’acquisition d’immeubles en vue de la dynamisation et du développement du commerce de la rue des Augustins et de ses abords immédiats – Notification de l’Ordonnance d’Expropriation du 30 juin 2023 Actes individuels Voir le fichier
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2023/209-004 du 25 juillet 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral DDTM/SER/2023164-0002 du 13 juin 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressourc Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 17/07/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur le domaine public en centre-ville à l'occasion du 14/07/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal de fermeture administrative - Etablissement "La rôtisserie Roger" sis 12, rue Grande La Monnaie Actes réglementaires Voir le fichier
Arrête n° 12 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur le domaine public communal Actes réglementaires Voir le fichier
Cimetière Saint Martin - Second procès verbal : Etat d'abandon persistant (jusq'au 28/08/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 07/07/2023 Actes réglementaires Voir le fichier