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Arrêté préfectoral n° 2023153-0002 du 02/06/2023 relatif au plan d'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Perpignan (jusqu'au 12/07/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal non constitutive de droits réels - Immeuble Delacroix - 11 Rue Emile Zola Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ portant délégation de la fonction à une conseillère municipale, Madame Catherine SERRA, pour la célébration du mariage de Monsieur Philippe, Louis PINTO et Madame Céline, Isabelle, Agnès ASTRUC le Jeudi 13 Juillet 2023 à 16h10 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté préfectoral n° 2023151-1 du 31/05/2023 portant interdiction de toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut-Vernet durant la journée du 07/06/2023 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de divagation des chiens et obligations relatives au ramassage des déjections canines Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté municipal portant interdiction de toute baignade et activités nautiques dans le secteur de la passe à poissons située sur la rivière Têt, sous le Pont Joffre Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté du Maire Mesures de restrictions sur l'usage de la ressource en eau Actes réglementaires Voir le fichier
"Arrêté portant délégation de fonction à un conseiller municipal, M. Pierre PARRAT, pour la célébration du mariage de M. Jean-Marie PRUDHOMME et Mme Viriginia AMORES NUNES le 08/06/2023 à 11h10" Actes réglementaires Voir le fichier
ARRÊTÉ conjoint n° 2023-137-001 Portant prolongation de l'administration provisoire de l'EHPAD "Odette RIBEILL" - N° FINESS : 660781279 sis au 120 Av P. ALDUY Perpignan (66000), géré par l'association de gestion de la résidence Odette Ribeill Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Bureau de PMM du 09-06-2023 Actes réglementaires Voir le fichier