Décisions du Maire

Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Collectif des habitants du Bas Vernet - Salle polyvalente ancienne annexe mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "Établissement Régional Léo Lagrange Languedoc Roussillon - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association JUDO ATHLÉTIQUE PERPIGNANAIS pour la salle d'animation Espace Jean Domingo - 7, rue des Grappes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : TERRA NOVA - Requête en annulation contre l'arrêté n° PC 066 136 22 P0167 du 22 décembre 2022 par lequel le Maire a accordé un permis de construire à la SAS TERRA NOVA ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de certification et consignation de SMS relatif à un dossier RH 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat des animations traditionnelles catalanes : les expositions de pessèbres 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan/ l'Association La Ligue de l'Enseignement 66 Maison de Quartier du Nouveau Logis - Les Pins, 73 esplanade du Nouveau Logis - Maison de Quartier du Haut Vernet, 76 avenue de l'Aérodrome 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Culturelle de la Cathédrale Saint Jean et des églises historiques du Centre ville de Perpignan - Hôtel Pams / Salon Rose 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant n°1 au Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et INCIDENCE CHORÉGRAPHIQUE dans le cadre des Rayonnantes le 27/07/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Avenant n°1 au Contrat de Cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Perpignan et F&M PRODUCTION dans le cadre des Rayonnantes le 17/08/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier