Représentation en justice de la Commune - Affaire : SNC IMMOFI Perpignan c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès de la CAA de Toulouse contre l'arrêté de la Mairie du 19/04/2023, portant refus de délivrer le PC n°066 136 22 P0188
2023-08-21
02 ACTIONS EN JUSTICE
27/09/2023
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association l'Enfance Catalane - 52 rue Maréchal Foch
2023-08-18
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Saint-Jaume Chemin de Château Roussillon
2023-08-18
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention d'Occupation Précaire et Révocable - Ville de Perpignan / Association J.O Agility - Fraction des parcelles HI n° 75-76 et parcelle HI 77
2023-08-18
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Bien gérer ses Ressources de Vie - 52 rue Maréchal Foch
2023-08-18
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association les Blouses Roses Comité de Perpignan - 52 rue Maréchal Foch
2023-08-18
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de Mise à Disposition Temporaire - Ville de Perpignan / UPVD - 42 - 44 Place Hyacinthe RIGAUD
2023-08-17
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Règlement des frais et honoraires des avocats - notaires, huissiers de justice et experts Me Laure MARCHAL - avocat
2023-08-14
03 NOTES D'HONORAIRES
27/09/2023
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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec montant maximum relatif à l'acquisition de papiers d'essuyage et hygiénique, et de sacs plastiques.
2023-08-11
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum relatif à la location de matériel scénique et vidéo
2023-08-11
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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