Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Accord cadre à bons de commande relatif à la Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - Relogement et accompagnement sanitaire et social renforcé de la Ville de Perpignan - NPNRU Quartier Saint Jacques 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Marché 2022-173 lot 01 - Acquisition de produits d'entretien courants, droguerie générale, sacs poubelles, papiers et distributeurs, ainsi que de produits chimiques divers et nettoyants de voirie - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts - SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, - Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat sur la consistance du dossier lié au projet de préemption du ' Fast Hôtel ' 03 NOTES D'HONORAIRES 27/09/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et ASJ PRODUCTIONS dans le cadre des rayonnantes du 10/08/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire du prix des lots 1 et 3 de la coproprieté sise 37 rue LLucia/ 1 rue du Sentier 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire du prix du lot n°2 de la copropriété sise 37 rue Llucia / 1 rue du Sentier 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 11 rue Benoit Fourneyron 02 ACTIONS EN JUSTICE 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Ensemble polyphonique de Perpignan - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Association Visa pour l'image / Hôtel Pams - Patio 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition / Ville de Perpignan - Association World Harmonies / Hôtel Pams - Patio 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 27/09/2023 Voir le fichier