Marché 2023-153 Extension du Cimetière Sud, Chemin du Mas Bresson- Lot 1 : Terrassement-VRD-Mobiliers, acte modificatif n°1
2023-08-03
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Assistance juridique de la commune dans le cadre d'un préavis de résiliation du contrat d'assurances risques statutaires
2023-08-03
03 NOTES D'HONORAIRES
27/09/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciare de l'indemnité d'expropriation du bien sis 9020 Place des Poilus
2023-08-03
03 NOTES D'HONORAIRES
27/09/2023
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Convention de prestation de services entre la ville de Perpignan et l'Association Musique en Folie dans le cadre de TET EN FETE du 14 juillet 2023
2023-08-03
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et la Compagnie GANDINI JUGGLING dans le cadre des rayonnantes du 03/08/2023
2023-08-03
05 MARCHES / CONVENTIONS
27/09/2023
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Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Ministère des Armées - Délégation militaire départementale des Pyrénées-Orientales / Hôtel Pams - Patio
2023-08-02
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Association Vieilles Maisons Françaises - Hôtel Pams - Salon Rose
2023-08-02
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de mise à disposition ville de Perpignan / Urssaf - Hôtel PAMS - Verrière
2023-08-02
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan - Association Compagnie Maribel - Gymnase AL SOL
2023-08-01
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Juristes du Master de Droit des Affaires de l'UPVD - Hôtel Pams /Patio
2023-08-01
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
27/09/2023
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