Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville Perpignan/RECONQUÊTE! pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Mission d'audit financier et de cartographie des risques Etablissement public UGAP 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Nuit des musées 2023- Convention de prestation de service avec le collectif JoBo 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - Chemin de la Poudrière 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ADL ENFANCE ET SOUTIEN pour un bureau partagé au sous-sol de la Mairie Quartier Sud, 5 bis place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association ASSOSPHERE pour un bureau partagé au sous-sol de la Mairie Quartier Sud, 5 bis place de la Sardane, pour y tenir des permanences dans le cadre de la Maison France Services. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLCV UD 66 (Union Départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) pour un bureau partagé au sous-sol de la Mairie de Quartier Sud, 5 bis place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Marché de prestation de services sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre de l'éducation au développement durable dans les écoles - année scolaire 2022/2023 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan/Vieilles Maisons Françaises-Délégation des Pyrénées-Orientales- Hôtel Pams / Verrière 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Organisme Public URSSAF - Hôtel Pams/salon rose + patio 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier