Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / EQUILIBRE66- Hôtel Pams - Verrière + déambulation Hôtel Pams 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LES RÉPUBLICAINS 66 pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Les amis du carillon de la cathédrale Saint-Jean Baptiste de Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Sant Jordi 2023 - Marché de prestation de services entre la ville de Perpignan et l'association passeurs d'émotions pour un atelier musical à la bibliothèque Bernard Nicolau 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Marché 2022-45 lot 03 - Acquisition de fournitures de bureau, de jeux de loisirs et éducatifs, et de matériel de puériculture pour les services de la Ville de Perpignan - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 29/06/2023 Voir le fichier
Rétrocession de la perpétuelle n°2600 sise au cimetière du HAUT-VERNET 06 CIMETIERES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan/ CML-52 rue Maréchal Foch - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - Rue des Oiseaux / Résidence des Oiseaux - lots n° 460, 470 et 708 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 29/06/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition des installations Sportives Municipales - Ville de Perpignan/Centre Hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir - Gymnase Salvat (ex H. BOUCHER) - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Mustapha ZITOUNI Jardin n° 22 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 29/06/2023 Voir le fichier