Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Avenant modificatif n°3 à la décision du 22 novembre 2005 instituant une régie de recettes n°05 pour les Archives municipales. Modification des recettes encaissées par la régie n°05. 07 REGIES DE RECETTES 10/05/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des avocats - notaires, huissiers de justice et experts SCP TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT - avocats - Signification acte 03 NOTES D'HONORAIRES 10/05/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts - SELARL Jonathan DEFLIN - Sandrine HYVERT, Huissiers de Justice associés - Signification d'avis de sommes à payer... 03 NOTES D'HONORAIRES 10/05/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé devant le TA de Montpellier en liquidation d'astreinte prononcée par l'ordonnance n°2206509 du 21/12/2022 - Instance 2206761-5 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de service avec l'association Le Ver Bleu pour un atelier Grainothèque balade botanique à la bibliothèque Barande 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Marché 2022-101 lot 01 - Travaux relatifs à la maison des associations - Mairie Quartier Est- Acte modificatif n°2 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Marché 2020-21 lot 01 - Fourniture de sable, gravier, terre végétale et enrobé pour les services techniques de la Ville de Perpignan - Acte Modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/ISFME en vue de la participation de trois agents territoriaux à la formation EP41 Actualisation TST BT - Eclairage Public 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Acquisition du logiciel de gestion de projets SuiteProG - société UGAP 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Contrat de maintenance et d'hébergement du progiciel' Portail des aides ' 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier