Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché 2020-25 lot 08 - Restauration des intérieurs et Aménagement du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine à la CASA XANXO - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Marché 2019-126 lot 01 Requalification des espaces publics de la résidence HLM Champs de Mars - Aménagement Parc Urbain - Lunette de Canet - Avenant n°2 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ASSOCIATION LE SOUVENIR NAPOLÉONIEN pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du hall du rez-de-chaussée de l'Hôtel Pams avec l'association Ballet Joventut 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association WORLD HARMONIE - Maison de Quartier du Haut-Vernet, 76 avenue de l'Aérodrome 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Joseph Sauvy - ITEP PEYREBRUNE - Ecole primaire Victor HUGO - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association UN ESPACE - Maison de Quartier du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / l'Association UFOLEP 66 - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association les PEP 66-Domaine Education Loisirs - Ecole élémentaire Dagneaux 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/05/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des avocats - notaires - huissiers de justice et experts - SCP de TORRES - MOLINA - BOSC BERTOU - avocats - Protection fonctionnelle - agent Roland VEGA 03 NOTES D'HONORAIRES 10/05/2023 Voir le fichier