Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention d'occupation précaire - Ville de Perpignan / M. CARGOL Giovanni et de Mme GIMENEZ Rebecca - 8 rue des Mercadiers 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation précaire et révocable - Ville de PERPIGNAN / Monsieur Jean-Marie VIGREUX - Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière - parcelles DP n° 359, 360, 361- Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. EL Wazzani EL ATTMANI BOTA Jardin n° 6 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Abdellatif FAHIM Jardin n° 10 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Mohamed FOUERTE - Jardin n° 9 - rue des Grenadiers - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Catherine ARCHO - Jardin n° 3 - Avenue Albert Schweitzer - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association UNION MAROCAINE pour la salle d'animation 1er étage en Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Contrat de services Ville de Perpignan/La Poste Missions d'agents recenseurs pour le Recensement de la Population - collecte 2023 - Avenant n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Décision rectificative de la Décision 2022-1060 du 10/11/2022 - Marché réfection du toit de la serre et des bâches des tunnels de culture 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Groupe SOS Solidarités - ACT de Perpignan - Stade Sbroglia et Gymnase Simon SALVAT - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier