Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET,Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat relatif aux travaux réalisés sans autorisation au 67 rue Beausoleil à Perpignan par M. P 03 NOTES D'HONORAIRES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association la Vue au Bout des Doigts - Maison des Associations - Avenue des Tamaris - PERPIGNAN - Annule et Remplace la décision n°2022-755 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà à la Compagnie Encima 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà à la compagnie Easy to Digest 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà à la compagnie POPCORN dans le cadre d'une résidence artistique. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition de l'hôtel PAMS - Ville de PERPIGNAN / Association NIMROS (Nordiques Immigrés en Roussillon) 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà entre la ville de Perpignan et l'Institut de Développement et d'Enseignement Multimedia 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du Centre d'Art Contemporain pour l'organisation d'une exposition de l'artiste Lassaâd Metoui du 4 février au 28 mai 2023 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Accord cadre à bons de commande avec montant maximum relatif à la fourniture de végétaux et de paillage. 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Contrat de cession entre l'association Humanum Est et la ville de Perpignan pour la représentation du concert 'Printemps sacré' dans le cadre du Festival de musique sacrée à l'église des Dominicains 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier