Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Education Nationale - Maison de Quartier Saint Martin Les Baléares, rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association LIRE ET FAIRE LIRE 66 - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "ARRELS" - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Madame Séverine PAYROU infirmière libérale - Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CHOEUR SAINTE MARIE pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Perpignan Baseball Club - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Perpignan Baseball Club - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Aff : M. Jean SANCHEZ c/ Ministère Public et Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la chambre des appels de la CA de Montpellier du jugement du 14/12/2016 rendu par le Tribunal Correctionnel de Perpignan 02 ACTIONS EN JUSTICE 30/03/2023 Voir le fichier
Entretien du linge de la crèche multi-accueil Moulin à Vent, Hippolyte Desprès et des écoles maternelles 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Avenant 1 du marché n°2022-22 SARL URBAN CANOPEE 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier