Accord cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'entretien des bâtiments culturels et patrimoniaux.
2023-02-16
05 MARCHES / CONVENTIONS
30/03/2023
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Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations de nettoiement des gardes-corps en verre du Quai Vauban
2023-02-15
05 MARCHES / CONVENTIONS
30/03/2023
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Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Mohamed EL MOUDEN Jardin n° 5 - rue des Grenadiers - Perpignan
2023-02-15
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
30/03/2023
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "LA JOIE DE PARLER" - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
2023-02-15
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
30/03/2023
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Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Driss AIT SI - Jardin n° 2 - rue des Grenadiers - Perpignan
2023-02-15
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
30/03/2023
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Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Lahcen MARGHINE - Jardin n° 14 - rue des Grenadiers - Perpignan
2023-02-15
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
30/03/2023
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Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Ali LACHAAB - Jardin n° 3 - rue des Grenadiers - Perpignan
2023-02-15
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
30/03/2023
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Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SASU COPOVI JUSTICE, Commissaire de Justice - Signification d'un jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Perpignan en date du 13 janvier 2022
2023-02-15
03 NOTES D'HONORAIRES
30/03/2023
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Convention d'occupation précaire - Ville de Perpignan / Mme Elisabeth RUFER - 24 rue Fontaine Neuve - Perpignan
2023-02-15
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
30/03/2023
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Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP DALMIER JAN TIXIER, Commissaires de Justice Associés - Signification d'un Avis de sommes à payer n°3893 émis à l'encontre de la sté LE GALET en date du 08.12.22
2023-02-14
03 NOTES D'HONORAIRES
30/03/2023
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