Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de Justice et Experts SCP BIELLMAN - MIR - RIVES, huissiers de Justice Associés - Procès-verbal de constat outrages repris sur la page Facebook d'un syndicat 03 NOTES D'HONORAIRES 28/03/2024 Voir le fichier
Régie de recettes et d'avances prolongée n°33. Centre médical de Santé auprès de la Direction Santé Publique et Environnementale. Décision portant modification de l'encaisse et du fonds de caisse. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association PARKINSON 66 - Salle Le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Monsieur Abderrahim EL FARCHAKHI - Salle Polyvalente de l'annexe mairie ROUDAYRE 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Contrat d'engagement avec Manu Clabecq pour une mise à jour graphique d'un document "Objectif patrimoine". 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché n°2023-249 - Aménagement de locaux modulaires au Cours Charles Le Grand - Avenant n°01 au Marché de Maîtrise d'Œuvre 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché 2023-212 lot 10 - LEG LAVIGNE - Aménagement d'un relais d'assistantes maternelles et travaux d'amélioration de l'étage - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché 2023-245 lot 06 - Restructuration du Groupe Scolaire Émile Roudayre - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Acte modificatif n°1 au marché subséquent 1 du lot 01 : Requalification de l'Av de l'Aérodrome partie nord quartier nord issu de l'accord-cadre n°2023-133 relatif à des travaux de voirie, de génie civil, et de diagnostic sur le domaine public... 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché 2023-399 lot 02 - Restructuration du Groupe Scolaire Émile Roudayre - Relance du lot 2 : Étanchéité descente eaux pluviales - Acte modificatif n°1. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier