Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché 2020-38 lot 04 - Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo. Relance des lots 1, 2, 4, 5, 10, 13 et 18 - Acte modificatif n°1 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages 10 REMBOURSEMENT DE SINISTRES 10/02/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine / Caisse des Écoles / EPCC Théâtre de l'Archipel. 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de DVD Vidéo 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Marché 2022-142 lot 10 - Aménagement du R+2 des Dames de France - Acte modificatif n°2 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Monsieur Pierre Claustre pour le Muséum d'histoire naturelle. 09 DONS / LEGS 10/02/2023 Voir le fichier
Procédures adaptées relatives à des prestations de service et d'animation pour les maisons de quartier pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif à l'acquisition d'uniformes et matériels pour la Police Municipale ainsi que des vêtements de travail et équipements de protections individuelles pour les services de la Ville de Perpignan. 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Marché de prestations artistiques sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cadre de la Fête Des Maisons de Quartier - Perpignan en bleu blanc rouge - le samedi 25 juin 2022 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Mme Fadila DAOUADJI - Requête en appel devant la CAA de Toulouse à l'encontre de l'ordonnance n°2203491 du 08/11/2022 rendue par le Juge des Référés du TA de Montpellier - Cx506-2 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/02/2023 Voir le fichier