Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 3 de la copropriété sise 34 rue des Augustins
2022-12-28
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 1 de la copropriété sise 31 rue des Augustins
2022-12-28
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 23 rue des Augustins
2022-12-27
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 27 rue des Augustins
2022-12-27
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 19 rue des Augustins
2022-12-27
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation des lots 1 et 4 de la copropriété sise 10 rue des Augustins
2022-12-27
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 5 de la copropriété sise 9 rue des Augustins
2022-12-27
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation des lots 1,2,3 de la copropriété sise 3 rue des Augustins
2022-12-27
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
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Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Madame Anne-Marie Kappeli pour le Musée Casa Pairal
2022-12-26
09 DONS / LEGS
10/02/2023
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Appel d'offres ouvert relatif au marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de Perpignan
2022-12-22
05 MARCHES / CONVENTIONS
10/02/2023
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