Décision portant suppression de la régie d'avances n°5 pour les Centres sociaux et le service de la Politique jeunesse, auprès de la direction de la Cohésion citoyenne.
2022-12-28
13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
10/02/2023
Voir le fichier
Décision portant création d'une régie de recettes et d'avances n°67 pour la direction Jeunesse, Vie étudiante, Insertion.
2022-12-28
13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
10/02/2023
Voir le fichier
Décision de création d'une régie de recettes n°68 pour la Mairie de quartier Nord, auprès de la Direction des Mairies de quartier.
2022-12-28
07 REGIES DE RECETTES
10/02/2023
Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association Catalane d'Actions et de Liaisons (ACAL) - Stade Vernet Salanque - Perpignan
2022-12-28
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Sportive Perpignan Méditerranée Avenue Général Gilles - Gymnase du Clos Banet - Perpignan
2022-12-28
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Foyer Laïque Haut Vernet Boulodrome Cortès - Avenue de l'Aérodrome - PERPIGNAN
2022-12-28
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Frisbee 66 - Parc des Sports - PERPIGNAN
2022-12-28
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Foyer Laïque Haut Vernet Rugby Stade Jean Rousset et Plaine de Jeux PERPIGNAN
2022-12-28
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
10/02/2023
Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 10 de la copropriété sise 30 rue des Augustins
2022-12-28
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
Voir le fichier
Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du bien sis 9009 place des Poilus
2022-12-28
02 ACTIONS EN JUSTICE
10/02/2023
Voir le fichier