Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Procédure adaptée relative à la réhabilitation de l'hôtel La Cigale en bureau de police municipale et en foyer pour femmes victimes de violences conjugales - Phase 2 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats - Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES - Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat d'une activité secondaire d'un agent embauché en tant que stagiaire au sein de 03 NOTES D'HONORAIRES 10/02/2023 Voir le fichier
Marché 2020-03 lot 00 - Entretien et nettoyage des divers locaux et lieux publics. Entretien de bâtiments et sites culturels - Acte modificatif 1 de prolongation 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Marché 2019-138 lot 01 - Assurances pour les besoins de la Ville de Perpignan - Acte modificatif n°2 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Marché de prestations Petite Enfance sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la période de septembre 2022 à décembre 2022 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CORAZON LATINO - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : GOSPEL MADE IN CASA le 22/12/2022 - Ville de Perpignan/LA CASA MUSICALE 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : HARMONY GRACES le 21/12/2022 - Ville de Perpignan/LIVETONIGHT 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Consultations juridiques en droit de la fonction publique et droit public immobilier - convention d'honoraires Ville / SCP d'avocats VIAL-PECH de LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HOUT-PIRET-JOUBES 03 NOTES D'HONORAIRES 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : Gospel Fever le 17/12/2022 - Ville de Perpignan/AU GUICHET DES ARTS 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier