Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : LISA YANG le 21/12/2022 - Ville de Perpignan/BISON EVENT'S PRODUCTIONS 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Assistance juridique de la Commune en matière de ressources humaines dans le cadre de la mise en place de l'Office de Tourisme Municipal - convention d'honoraires ville/ SCP d'avocats VIAL-PECH de LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES 03 NOTES D'HONORAIRES 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat d'assistance et de conseil en programmation artistique et évènementielle dans le cadre de l'organisation de la parade de Noël - Ville de Perpignan/Mme Marie-Anouck MARGUERITTE 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : Mr & Mme MARVEL le 18/12/2022 - Ville de Perpignan/SIGMA PRODUCTION 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : EVELINA SIMON les 18 et 22/12/2022 - Ville de Perpignan/EVELINA SIMON 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Assistance juridique de la Commune dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent communal - convention d'honoraires Ville / SCP d'avocats VIAL-PECH de la CLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES 03 NOTES D'HONORAIRES 10/02/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Ministère Public et Commune de Perpignan - c/ Mme FAYARD Violette - Requête en appel devant la chambre des appels de la CA de Montpellier du jugement du 17/12/2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de Per 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association Animation Sport Emploi 66 Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Judo Club Catalan -Maison de Quartier Las Cobas, 53 rue Ernest Renan - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'animation de la Gare pour la salle d'animation Béranger sise 4, rue Béranger 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier