Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
ORI Hugo Marceau - M. Teddy LOPEZ - Paiement des honoraires à la SCP VUILLEMIN - CHAZEL - BOULEY, Commissaires de Justice associés 02 ACTIONS EN JUSTICE 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste Du Roussillon - Maison des Associations - avenue des Tamaris - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CHOEUR THE VOICE pour la salle d'animation 1er étage en Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Amnesty International Groupe 46 de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption Urbain - 2 place de la Révolution Française lots 1,5,7 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 10/02/2023 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption Urbain- 18, rue du Paradis - Cts TAZAOUI 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Ring Olympique Catalan - Espace Gilbert Brutus - Salle Gimenez 3 - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique Volontaire de Saint Gaudérique - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Renouvellement du contrat de maintenance, d'évolution et d'assistance du système de géolocalisation du matériel roulant de la propreté urbaine 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif aux Travaux et Diagnostic sur les fontaines et les forages. 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier