Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables- Renouvellement du contrat d'acquisition et de maintenance des licences ESRI pour la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique Volontaire Mixte Séniors Les Embruns - Mairie de Quartier Est - 1 rue des Calanques PERPIGNAN -Annule et Remplace la décision n°2022-787 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention d'occupation précaire et révocable - Ville de PERPIGNAN / Monsieur Alexandre RIERA - Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière - parcelles DP n° 359, 360, 361 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / CLUB DES AINES DE LA LUNETTE pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CHEMINS CULTURELS CATALANS VERS COMPOSTELLE pour la salle 1 à l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O. (CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Aqua & Synchro 66" - Salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Bail commercial - Avenant 1 - Ville de Perpignan / EURL EH Cake Design Les Bêtises d'Émilie - 38 rue des Augustins 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste du Roussillon - Maison des Associations - Avenue des Tamaris - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 10/02/2023 Voir le fichier