Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE "Les Beaux Arts" pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Nyn's Compagnie - Gymnase CLOS BANET - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/La France Insoumise/NUPES pour la salle de l'Annexe-mairie Saint-Martin, sis 27, rue des Romarins - Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Renouvellement - Bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan - Avenue du Dr Torreilles - parcelles section BP n° 157 & 60 partie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Travaux dans les cimetières en 2022 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Marché de Prestation d'animation sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre du Festival de la Jeunesse le samedi 15 octobre 2022 05 MARCHES / CONVENTIONS 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà à la Compagnie CARÊVELLE dans le cadre d'une résidence artistique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre municipal Jordi Pere Cerdà à l'association 'De l'amour en éclats' 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà à l'association STRASS, à l'occasion de la 34ème édition du Festival Jazzèbre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 15/12/2022 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 2 rue des Cuirassiers/18 rue Llucia - lots 3 et 18 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 15/12/2022 Voir le fichier