Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - ville de Perpignan / Association BLA BLA DE SCRAP 66 pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de PERPIGNAN / Association Escapade 66 Mairie quartier Est - 1 rue des Calanques 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association JOSEPH SAUVY pour la salle d'animation VILAR, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ Association Comité Français pour l'UNICEF -Maison de Quartier Las Cobas, 53 rue Ernest Renan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés P-V de constat de la présence d'un panneau d'affichage de déclaration préalable Rue Denis Fustel de Coulang 03 NOTES D'HONORAIRES Voir le fichier
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Huissiers de Justice Associés Signification d'avis de sommes à payer et autres documents à Succession LAMPLA par Me Desboeufs le 01/07/20 03 NOTES D'HONORAIRES Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association "Opticiens Lunetiers Sans Frontière" pour la salle polyvalente AL SOL 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/La FRANCE INSOUMISE/NUPES - salle de l'annexe-mairie La Gare - 4, rue Béranger - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association YOGA ET HARMONIE pour la salle du Centre de Loisirs, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
convention de mise à disposition de locaux gratuits entre la Ville de Perpignan et l'association SHIDO FIGHT TEAM 66 pour les salles de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier