Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Marché 2022-45 lot 01 Acquisition de fournitures de bureau, de jeux de loisirs et éducatifs, et de matériel de puériculture pour les services de la Ville de Perpignan Avenant 1 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
PNRQAD - ORI 9 Rue Valette - Saisine du juge de l'expropriation à fin de désignation d'un liquidateur 02 ACTIONS EN JUSTICE Voir le fichier
Convention de mise à disposition Hôtel Pams-Ville de Perpignan/Association ZAKHOR pour la mémoire 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition de l'église Les Grands Carmes entre la Ville de Perpignan et l'association cinémathèque euro-régionale Institut Jean Vigo pour l'organisation de la projection de films en plein air 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition de l'hôtel Pams 2022-Ville de Perpignan/Association Centre des Jeunes Dirigeants 66 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition-Ville de Perpignan / Comité Départemental Motocyclisme des PO - 52 rue Foch 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LUTTE OUVRIÈRE pour la salle annexe-mairie Las Cobas - 1, rue des Calanques à Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Marché 2021-106 - Maitrise d'œuvre relative aux aménagements extérieurs du parc des expositions Avenant 1 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association "Conseil Citoyen Bas-Vernet-Est" pour la salle polyvalente Aurélie et Antoine Ferrandes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition de l'église Les Grands Carmes entre la Ville de Perpignan et l'association Casa musicale à l'occasion d'une journée portes ouvertes, organisée le samedi 10 septembre 2022. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier