Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association "Conseil Citoyen Bas-Vernet-Est"pour la salle polyvalente l'ancienne annexe-mairie Manalt 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 2 place de la Révolution Française - lots 1, 5, 7 - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan / Association Le verre et ses couleurs une salle polyvalente située dans la Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 6 rue des Augustins lot 13 - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association comité d'animation du secteur Est Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Bail - SA HLM 3 Moulins Habitat / Ville de PERPIGNAN - Cité Ensoleillée, chemin de Mailloles 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / SARL ALU PERPIGNAN pour le remplacement de menuiseries dans les locaux de la Voirie - Centre Technique Municipal - 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de maintenance - Ville de Perpignan/Société TEAMNET des progiciels WebVAX et WebDOSS 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Marché subséquent - Ville de Perpignan / Groupement de commande ORANGE SA pour la fourniture et intégration de solutions de téléphonie d'entreprise multimarques, des applications connexes ainsi que la réalisation de services connexes et prestations associ 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association EQUILIBRE66 Hôtel Pams 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier