Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de formation Ville de Perpignan/UMIH66 en vue de la participation de Christine Cuartero à la formation "Connaître la nouvelle législation sur les licences" 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Contrat de cession - Ville de Perpignan/ La société Anim'Passion Spectacles (sarl Oppas) pour la représentation du concert ' New York's most popular standards ' à Château-Roussillon 05 MARCHES / CONVENTIONS Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol Ville de Perpignan / M. Laïd ATMANI Jardin n° 20 - Avenue Albert Schweitzer 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ / Association Le Fil à Métisser Ecole maternelle La Miranda - Rue de l'Eglise Saint Jacques - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan/ l'Association UN ESPACE - Maisons de Quartier du Haut-Vernet, et du Nouveau Logis les Pins 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition-Ville de Perpignan/ l'Association CIVFS INSERTION Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition Ville de Perpignan /Association Blabla..Aphasie 66/11- 52 rue Foch - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet-Ville de Perpignan / M. Jean-Marie KRAUS Jardin n° 19 - Rue Saint Exupéry 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol-Ville de Perpignan / M. Sik Seung KANG Jardin n° 21 - Avenue Albert Schweitzer 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LDJ IMMOBILIER pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol à Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES Voir le fichier