Marché subséquent 6 du lot 1 relatif à la requalification de la voirie rue Henri de Lacaze-Duthiers, Quartier Saint-Assiscle, issu de l'accord-cadre n°2023-133 à bons de commande et à marchés subséquents, relatif à des travaux de voirie, génie civil...
Accord-cadre à bons de commande relatif à la lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et les espaces communaux (privés et publics) - Relance du lot 1
Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - PV de constat d'affichage du panneau de PC relatif à la construction d'une médiathèque et EAJ à Perpignan...
Représentation en justice de la Commune - Aff : Commune de PERPIGNAN c/ M. S FLORENTY - Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 18/01/2024 portant sur des dégradations volontaires d'un véhicule de la Police Municipale
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Nordine ABDELLAOUI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en référé aux fins d'expertise médicale devant le TA de Montpellier - Instance 2400021-8 - Cx 501-24
Règlement des frais et honoraires des Avocats,Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Commissaires de Justice Associés - PV de constat avant et après travaux de débarrassage et de nettoyage d'un logement ...
Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales - Salle d'animation Béranger -4 rue Pierre-Jean Béranger