Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Exercice du droit de préemption urbain - Lieu-dit Pontet de Bages Est - 1/3 indivis de la parcelle EY39 - contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 28/03/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition de produits pharmaceutiques 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan - Relance du lot 6 : Bois. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'évolution et l'assistance sur les progiciels SIGF, GECCO, OFEA, ARTEMIS. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la fourniture et pose d'un bâti modulaire commercial. 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Marché 2020-21 - Fourniture de sable, gravier, terre végétale et enrobé pour les services techniques de la Ville de Perpignan, Lot 1 : Sable, gravier, enrochement et terre - Acte modificatif n° 2 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association PARKINSON 66 - Salle Le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association MASEPO (Maltraitance animale service enquête Pyrénées-Orientales) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association CATALADON - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'entretien des aires de jeux, à la réalisation de tests HIC et à la réfection de sols amortissants des aires de jeux de la ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier