Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI SAINT MATHIEU c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2100855 et 2105125 du 03/07/2023 rendu par le TA de Montpellier - Instance 23TL02263 - Cx 1607-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Laïla BABA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n° 2101543 rendu le 26/10/2023 par le TA de Montpellier - Instance 23TL03050 - Cx 502-24
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association syndicale autorisée des 4 cazals et des jardins de Saint-Jacques - Mairie quartier Est - 1 rue des Calanques -PERPIGNAN
Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et la SARL ABRICOT COM-EVENT dans le cadre de la cérémonie des Vœux au personnel du 12/01/2024.
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Guy LAFAGE c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté n° PC 066 136 23 P0201 du 06/11/2023 - Instance 2400041-6 - Cx 202-24
Marché subséquent 8 du lot 1 : Travaux d'aménagement de la rue Diégo Velasquez à Perpignan, issu de l'accord-cadre n°2023-133 à bons de commande et à marchés subséquents, relatif à des travaux de voirie, génie civil, diagnostic sur le domaine public...
Marché subséquent 7 du lot 1 : Requalification de la voirie Cité Diaz - Quartier Nord à Perpignan, issu de l'accord-cadre n°2023-133 à bons de commande et à marchés subséquents relatif à des travaux de voirie, génie civil, diagnostic...
Marché 2020-21 - Fourniture de sable, gravier, terre végétale et enrobé pour les services techniques de la Ville de Perpignan, Lot 2 : Enrobé à froid - Acte modificatif n° 2