Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité LKR pour la salle d'animation du Vilar - rue du Vilar.
2024-02-21
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association PERPIGNAN BASEBALL CLUB pour la salle d'animation du Vilar - rue du Vilar.
2024-02-21
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association 42'UINO - 52 rue Maréchal Foch
2024-02-21
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Convention d'Occupation Précaire et Révocable - Ville de Perpignan / SCI Figatelli - Parcelles EW n° 122 ET 123 - chemin de la Passio Vella
2024-02-20
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Rachid MANSOURI - 3 rue du Sentier
2024-02-20
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Franco Algérienne - 52 rue Foch - Perpignan
2024-02-20
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages.
2024-02-20
10 REMBOURSEMENT DE SINISTRES
28/03/2024
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Protection fonctionnelle Madame Jeanne GOT-règlement des honoraires de la SCP SPINOSI
2024-02-20
03 NOTES D'HONORAIRES
28/03/2024
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Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Blouses Roses Comité de Perpignan - Animations Loisirs à l'Hôpital - 52 rue Maréchal Foch - Perpignan
2024-02-20
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Ambiance Culture et Tourisme - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
2024-02-20
01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
28/03/2024
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