Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Un Sourire Équin pour la salle d'animation St Assiscle, sise 26bis rue Pascal-Marie Agasse 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Au cœur de Moi - Salle de réunion de l'espace Primavera 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Union Saint-Estève Espoir Méditerranée Métropole - Stade Jules Sbroglia - Rue de Puyvalador. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive Collège Jean Moulin - Terrain synthétique Jean Lurçat - Rue Nature 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Messidor - Avenue du Docteur Torreilles - Parcelle section BP n°38 partie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Union Saint-Estève Espoir Perpignan Méditerranée Métropole (USEPMM) Parc des Sports - Avenue Paul Alduy - Terrain n° 1 - Stade Sbroglia - Rue de Puyvalador 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Le Bas-Vert - Maison de Quartier - 4 Impasse de la Muga - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Mme la Députée Dogor-Such / Hôtel Pams - Verrière 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à disposition/ Ville de Perpignan - Association Vieilles maisons Françaises / Hôtel Pams - Salon Rose 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des fontaines bio pour le Parc Auto de la Ville de Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 28/03/2024 Voir le fichier