Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association ORDRE DE MALTE . Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site du Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Association EPTATONIC - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI CPEM c/ Commune de PERPIGNAN - Requête de plein contentieux devant le TA de Montpellier contre des titres de perception émis par la DDFIP du Tarn - Instance 2202338-2 - Cx 108-22 02 ACTIONS EN JUSTICE 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association LE SOUVENIR FRANCAIS - Salle polyvalente de la Mairie de quartier Nord site Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 17-19 rue des Embruns (lot n° 1 ) / 21-23 rue des Embruns (lots n° 1 et 2) 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - Ministère de la Justice - Salle le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n°5) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne/ 37-41 rue Foch (garage n° 4) 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n° 3) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 Rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n°2) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier