Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - École Élémentaire Pasteur Lamartine - Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association jardin des jeunes pousses - Espace citoyen Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Amicale Polonaise en Pays Catalan - Salle polyvalente Le Méridien 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Bail de Droit Commun - Ville de Perpignan / Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan - Avenue du Docteur Torreilles 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Musicale Sempre Legato- Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition-Ville de Perpignan- Association Établissement Français du Sang Occitanie-Pyrénées-Méditerranée- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Blabla...Aphasie - 52 rue Maréchal Foch 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique volontaire hommes Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CLUB MINI 66 pour la salle d'animation du Mondony, rue du Mondony. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association RELAIS AMICAL DES P.O pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier