Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition / ville de Perpignan - Urssaf Languedoc Roussillon - Hôtel Pams - Salon Rose 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 28/03/2024 Voir le fichier
Acceptation du don de Monsieur Alain CORREGE pour le Muséum d'Histoire Naturelle 09 DONS / LEGS 28/03/2024 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales - Salle d'animation Béranger -4 rue Pierre-Jean Béranger 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Un Sourire Équin - Salle d'animation Béranger(extension) sis 4, rue Béranger 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de prêt de structures provisoires et démontables - Ville de Perpignan - Association Comité d'Animation de La Gare - Place de Belgique 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Un Sourire Equin pour un local de rangement sis 4, rue Béranger 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LA FRANCE INSOUMISE pour les salles des annexes-mairie de Saint-Gaudérique - sise 11, rue Nature et de Saint-Martin - sise 27, rue des Romarins - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association " Cercle Algérianiste des Pyrénées- Orientales"- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord site Haut-Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Écoute moi signer - Maison des associations Martin Vivès - 10 rue de la Houle - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier