Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 302) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne /37-41 rue Foch (lot n° 303) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n°102) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 101) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Ballet Joventut de Perpignan - Salle de réunion de l'espace Primavera, 1er étage 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Caisse Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente Mairie de Quartier Nord site Haut Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Union Nationale des Retraités et Personnes Âgées (UNRPA)- Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Colla Gegantera de Perpinya Groupe des Géants de Perpignan- Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association Colla Gegantera de Perpinya (Groupe des Géants de Perpignan)- Gymnase Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN- Association Colla Gegantera de Perpinya (Groupe des Géants de Perpignan)- Salle polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier