Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Exercice du droit de préemption - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (garage n°1) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 301) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 205) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 204) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne /37-41 rue Foch (lot n° 203) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne /37-41 rue Foch (lot n° 202) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 201) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 105) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 104) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier
Exercice du droit de préemption urbain - 34 à 40 rue de la Lanterne / 37-41 rue Foch (lot n° 103) - Contre-proposition de prix 04 EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 07/02/2024 Voir le fichier