Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Commission de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Maison de l'Europe Pyrénées Roussillon - 52 rue Maréchal Foch 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association CATALADON - Salle Polyvalente Al Sol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Concession de Logement - Ville de Perpignan / Mme Sandrine QUEVEDO - Allée du Souvenir - Cimetière Ouest 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de PERPIGNAN - Association AGIT'HE - Salle polyvalente de l'Annexe-Mairie Roudayre 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Avenant n°1 - Ville de Perpignan / Association Zakhor pour la Mémoire - 7 rue Déodat de Séverac 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Emulation Sauvetage Natation de Perpignan- Gymnase du Clos-Banet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention De Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité Territorial Aude Pyrénées-Orientales de Basket-Ball - Stade Jean Laffon - Gymnase du Parc des Sports 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Football Club Porte d'Espagne Catalunya - Stade Porte d'Espagne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Running 66 - Parc des Sports - Stade d'athlétisme 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 07/02/2024 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à une étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place d'un Dispositif public d'intervention sur la Copropriété ' Bellevue' à Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 07/02/2024 Voir le fichier