Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Club des Aînés de la Lunette- Salle d'animation Le Vilar 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association LA MANIF POUR TOUS - OCCITANIE -Salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Arbia HAMMOU c/ Commune de Perpignan - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté pris par la Ville de Perpignan le 20/07/2023, notifié le 21/07/2023 02 ACTIONS EN JUSTICE 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition- Ville de Perpignan- Association EBONY'N IVORY CHŒUR DE GOSPEL- Salle 2 de l'Annexe-Mairie Porte d'Espagne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Animation Sport Emploi 66 - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares - rue de la Briqueterie 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Alain LALOUM c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation auprès du TA de Montpellier contre l'arrêté de non-opposition n° DP 066 136 22 P0041 du 18/03/2022 02 ACTIONS EN JUSTICE 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Association Perpignan Sports Canin/ Ville de Perpignan - Espace animalier - Chemin de la Llabanère - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Avenant n°1 au Bail - Ville de Perpignan / SISA Perpignan Centre Ville - Maison de Santé Pluri professionnelle - 3 rue Maréchal Foch 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association Départementale de Protection Civile des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente Mairie de Quartier Nord site Haut Vernet 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Terres et Couleurs - Maison des associations - 10 rue de la Houle - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier