Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Résidence 2023-2024 - Convention de mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà avec la compagnie Du désert à la prairie. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Festival International d'échecs de Perpignan - Convention de mise à disposition du couvent des Minimes 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Twirling Club de Perpignan - Gymnase Maillol 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Union Sportive Culturelle du Moulin à Vent Gymnastique - Gymnase Octave Theys 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Contrat de maintenance des logiciels de gestion du Parc Automobile, des stocks et des achats - Société AS-TECH 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Brave'Arts - 7 rue de Montescot 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
MARCHE N° 2023-322 - Prestations de communications fournies par la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée à la Ville de Perpignan - Acte modificatif n°1 au lot 06 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Confrérie de l'escargot du Roussillon - Mairie de quartier Est - 1 rue des Calanques - PERPIGNAN 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LUTTE OUVRIÈRE pour la salle de l'Annexe-mairie Las Cobas - sise 1, rue des Calanques - Perpignan. 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Association FNE OCMED c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre les arrêtés préfectoraux du 13/06/2023 et 25/07/2023 02 ACTIONS EN JUSTICE 09/11/2023 Voir le fichier