Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Cession de gré à gré de biens mobiliers 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Fête Catalane - marché de prestation de service avec l'association Els Clairanencs 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Marchés de prestations de services dans le cadre du World Clean Up Day le samedi 16 septembre 2023 - Prestations complémentaires 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Contrat de maintenance du logiciel AXEL De gestion de la petite enfance - Société TEAMNET 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Contrat de service d'utilisation du logiciel MARCO en mode SaaS - Société AGYSOFT 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Régie de recettes et d'avances n°67 - JEUNESSE. Avenant 1 à la décision n°2022-1274 portant création de la régie pour la direction Jeunesse, Vie étudiante, Insertion. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 09/11/2023 Voir le fichier
Régie de recettes et d'avances prolongée n°33 Centre médical de Santé auprès de la Direction Santé Publique et environnementale. Décision portant modification des recettes encaissées. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 09/11/2023 Voir le fichier
Décision modificative de l'acte constitutif n°2015-267 du 23 mars 2015 instituant une régie de recettes et d'avances prolongée n°45 pour la facturation et l'encaissement des temps périscolaires auprès de la Direction de l'Action éducative et de l'Enfance. 13 REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES 09/11/2023 Voir le fichier
Décision modificative de la décision n°2023-965 du 04 septembre 2023. 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Convention de prestations de soins vétérinaires Ville de Perpignan / Clinique vétérinaire Guillon-Henny pour les chiens de la brigade cynophile de la Police Municipale de Perpignan - Année 2024 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier