Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association La Mi-Bémol - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Mme Zohra DJELLALI - 11 rue Pierre Lefranc 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation de Jardin Familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M.Lhoussaine BARTAL-Jardin n°18 - Avenue Albert Schweitzer 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Convention d'Occupation du Jardin Familial la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M.Pier Paolo LO RE Jardin n°5 - Rue Saint Exupéry 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 09/11/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : SARL ARMADA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'autorisation d'occupation du domaine public tacite consentie en juin 2023 à la société AMORINO... 02 ACTIONS EN JUSTICE 09/11/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Association DELEGACIO DEL CONSELL PER LA REPUBLICA c/ Commune de PERPIGNAN - Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à l'audience du 02/11/2023... - Cx416-23 02 ACTIONS EN JUSTICE 09/11/2023 Voir le fichier
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Association DELEGACIO DEL CONSELL PER LA REPUBLICA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CA de Montpellier du jugement n° RG 22/00069 du 03/07/2023 ... 02 ACTIONS EN JUSTICE 09/11/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la construction de la maison de quartier Mailloles rue des Grappes à Perpignan 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Procédure adaptée relative à la requalification de la rue des Augustins - Voirie - Pluvial. 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier
Maitrise d'œuvre relative à la restructuration de la crèche Hippolyte Després 05 MARCHES / CONVENTIONS 09/11/2023 Voir le fichier