Délibérations

Séance de conseil
Titre Date de publication Séance de conseil Fichier
Adhésion à la charte d'engagement EcoWatt, proposé par RTE et l'Ademe Voir le fichier
Attribution d'une subvention à deux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) "Saperlipopette" et "Pain d'épice" - Conventionnement Voir le fichier
Finances - Décision Modificative n°1 (budget principal) - Exercice 2022 Voir le fichier
Ouvertures dominicales des commerces - Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche accordées par M. le Maire au titre de l'année 2023 Voir le fichier
Schéma directeur de déploiement des Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques - IRVE Voir le fichier
Avenant fixant les modalités de financement entre la Ville de Perpignan et la Société QPARK pour la gratuité du stationnement du Parking République pour décembre 2022 Voir le fichier
Contribution communale aux charges de fonctionnement de l'école privée Sacré-Coeur à Espira de l'Agly Voir le fichier
Mise en place du dispositif du Service Civique au sein de la Collectivité Voir le fichier
Remboursement à un tiers des frais de réparation de son véhicule Voir le fichier
Direction des Ressources Humaines - Demande de télétravail Voir le fichier