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"Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie : N° 2023-00005 Propriétaire : Mme GABILLET EMELINE Adresse : 5, Avenue du Réart - Tour 14 - 5ème étage - Appartement 22 " Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - Appel de candidatures - Saint-Génis de Tanyères - DN 0125 (jusqu'au 03/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
ICPE - SARL CAMINAL - Arrêté de refus d'enregistrement n° 2023250-0001 en date du 07/09/2023 (jusqu'au 12/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 15/09/2023 à 8h45 Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 15/09/2023 à 8h30 Actes réglementaires Voir le fichier
ICPE - Entreprise CAMINAL - Arrêté de mise en demeure (jusqu'au 06/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Notification de l'Ordonnaces d'Expropriation du 30/06/2023 : M. Michel MASSOT (jusqu'au 30/10/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble à Perpignan sis 45, rue Petite La Réal - Cadastré AH Numéro 0466 Actes réglementaires
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble à Perpignan sis 3, rue du Paradis - Cadastré AH Numéro 0090 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant mainlevée d'arrêté de police de sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble à Perpignan sis 4, Rue Jussieu - Cadastré BW Numéro 0211 Actes réglementaires Voir le fichier