Arrêté préfectoral n° 2022-314 -0002 mettant en demeure la Société Sabate-Boutan - Valorisation de respecter les prescriptions applicables à ses installations situées à Perpignan
2022-11-29
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - MAS BEARN - DOSSIER AR 66 22 0228 01
2022-11-25
Actes réglementaires
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SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - MAS BEARN - DOSSIER AR 66 22 0229 01
2022-11-25
Actes réglementaires
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Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de détail le dimanche.
2022-11-22
Actes réglementaires
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Arrêté municipal relatif à l'ouverture des commerces de l'automobile le dimanche.
2022-11-22
Actes réglementaires
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Arrêté relatif à la désignation du représentant du Maire, Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (M. GOURIER) - CM/2022/62
2022-11-21
Actes réglementaires
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Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 28-11-2022
2022-11-21
Actes réglementaires
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Arrêté de Police Sécurité de l'Habitat d'urgence relatif à l'immeuble sis à Perpignan n° 3 rue du Paradis - Cadastre AH 90
2022-11-17
Actes réglementaires
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Procès Verbal de la Séance du 22 septembre 2022
2022-11-15
Autres
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Compte Rendu Conseil Municipal 10 novembre 2022
2022-11-15
Autres
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