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"Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. Gérard RAYNAL, Conseiller Municipal - CM/2022/60" Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 5, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0074 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis 3, Rue d'En Calce - Cadastré AD 0075 Actes réglementaires Voir le fichier
Compte Rendu Conseil Municipal 15 décembre 2022 Autres Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement "Epicerie Dugommier " sis 26, Rue du Puits des Chaines - Exploitant : M. BEKKADOUR Djamel Actes réglementaires Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement "La Perle de Ré" sis 4, rue du Théâtre - Exploitant : M. PENALBA Karl Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à M. André BONET - CM/2022/66 Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - COLOMINA D'OMS (Affichage jusqu'au 1er/01/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
SAFER - AVIS DE PRÉEMPTION AVEC RÉVISION DE PRIX - SAINT-GENIS DE TANYERES (Affichage jusqu'au 1er/01/2023) Actes réglementaires Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 19-12-2022 Actes réglementaires Voir le fichier