Affichage réglementaire

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Titre Date de publication Sous catégorie Fichier
Ordre du Jour Conseil Municipal du 15 décembre 2022 Autres Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 8, rue Emile Zola / Cadastre AE 0153 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté de police sécurité de l'habitat ordinaire relatif à l'immeuble sis à Perpignan 20, Rue de la Cloche d'Or / Cadastre AB 0209 Actes réglementaires Voir le fichier
DELIBERATION RELATIVE A L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUR) - COMMUNE DE PERPIGNAN (Affichage jusqu'au 5/01/2023 inclus) Actes réglementaires Voir le fichier
LISTE DES PARCELLES AYANT FAIT L'OBJET D'UN DEGREVEMENT Autres Voir le fichier
Convocation et Ordre du Jour du Conseil de Communauté du 09-12-2022 Actes réglementaires Voir le fichier
Fermeture administrative temporaire de l'établissement "SASU NISLOR VERNET" sis 75 - 79, Chemin de la Poudrière - Centre Commercial Sainte Anne à Perpignan par M. OUARDIRHI Jaouad Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant délégation de fonction - Hospitalisation d'Office - CM/2022/64 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté du Maire relatif à la désignation des personnalités qualifiées du jury de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse relatif à la construction d'un groupe scolaire secteur Ouest Saint-Assiscle - CM/2022/65 Actes réglementaires Voir le fichier
Arrêté portant subdélégation de signature à Mme COSTA-FESENBECK, Adjoint dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire - CM/2022/63 Actes réglementaires Voir le fichier