Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association Racing Club Perpignan Sud (RCP) - Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue Nature - PERPIGNAN
Représentation en justice de la Commune - Affaire : M. Jean-Philippe MONTSERRAT c/ Préfet des P.O et Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier de l'arrêté préfectoral en date du 09/01/2023.
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Association FNE LR - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2100138 du 29/11/2022 rendu par le TA de Montpellier concernant des arrêtés préfectoraux.
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Monsieur Adberrahman TIMSAL c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2101616 du 11/10/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL22513 - Cx504-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2106203 et N°2106204 du 11/10/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL22511 - Cx503-23
Représentation en justice de la Commune - Affaire : Madame Fadila DAOUADJI c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement N°2101999 du 11/10/2022 rendu par le TA de Montpellier - Instance 22TL22510 - Cx502-23
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli