Décisions du Maire

Classement
Séance de conseil
Titre Date de publication Classement Séance de conseil Fichier
Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition de balais pour les balayeuses de voirie 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de prestation de service entre la ville de Perpignan et l'association la Casa Musicale - Ateliers artistiques 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Procédure Adaptée relative à Cap'Ado citoyen vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans - Relance des lots 1, 3, 9, 11 et 13. 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Contrat de maintenance du logiciel de Régulation Trafic 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan - Vélo en Têt - Salle 1-1 - Maison des Associations Saint-Matthieu - 25 rue de la Lanterne 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Contrat de maintenance du logiciel Planitech Essentiel 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Travaux d'amélioration du Relais d'Assistance Maternelle Janic Lavigne - Mission de Maîtrise d'Œuvre 05 MARCHES / CONVENTIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Destruction de 3 véhicules hors d'usage (VHU) suite à l'acquisition de 3 véhicules électriques et bénéfice de bonus écologiques 11 ALIENATIONS 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Saint-Martin pour la salle d'animation Saint-Martin sise 27 rue des Romarins 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier
Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association KTT pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan 01 BAUX ET LOUAGES DE CHOSES 30/03/2023 Voir le fichier